Compétences et missions

Missions du SESAM

Les collectivités territoriales ont la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics. Elles peuvent alors décider :

- soit de gérer directement le service ;
- soit d'en confier la gestion à un tiers par le biais d'une concession ou délégation de service public.

• La régie

Dans une régie, la collectivité compétente assure avec son propre personnel la gestion du service. Elle procède à l'ensemble des dépenses et à leur facturation à l'usager. Elle peut faire appel à des prestataires extérieurs mais les rémunère directement. C'est un simple service de la collectivité.

Certains services du SESAM sont exploités en régie :

• Service de Défence Extérieure Contre l'Incendie
• Le service Maîtrise d'Oeuvre
• Le SPANC
• L’assainissement collectif (Station d'épuration de l'Ecopôle Bois de la Roche-en-Brenil)
• Vérification des branchements
• Eaux pluviales
• PCS, DICRIM

• La Délégation de Service Public

La délégation de service public est « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service.»

Le SESAM a confié à son délégataireplusieurs missions en matière d'eau potable et d'assainissement collectif :

• l’exploitation des installations et la gestion clientèle (relève des compteurs, facturation, gestion clientèle) ;
• le Renouvellement de certains équipements ;
• la Surveillance de la qualité de l’eau, les réseaux et la réparation des fuites ;
• le Maintien d'un niveau de gestion et de connaissance patrimoniales (plans, ingénierie, …)