Textes de lois
La Directive européenne 98/83 du 3 novembre 1998 encadre la qualité de l'eau potable.
Pour la France, les normes applicables sont définies dans l'arrêté du 11 janvier 2007.
Le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine est effectué de façon régulière et dans de nombreux points de prélèvement par les services de l’Agence Régionale de Santé (ARS) – Délégation Territoriale de Côte d’Or, pôle prévention et gestion des risques sanitaires.
Les analyses réalisées en laboratoire concernent l’eau brute mais surtout l’eau distribuée chez les usagers.
Elles portent sur les caractéristiques organoleptiques, les composés organohalogènes volatils & semi-volatils, l’équilibre calco-carbonique, le fer et le manganèse, les hydrocarbures polycycliques aromatiques, les métabolites de triazines, la minéralisation, les oligo-éléments et micropolluants métalliques l’oxygène et les matières organiques, les paramètres azotés et phosphorés, les paramètres microbiologiques, les pesticides amidés, acétamidés, les pesticides aryloxyacides, les pesticides carbamatés, les pesticides divers, les pesticides nitrophenols et alcools, les pesticides organochlorés, les pesticides organophosphorés, les pesticides pyretrinoides, les pesticides strobilurines, les pesticides sulfonylurées, les pesticides triazinés, les pesticides triazolés, les pesticides tricetones, les pesticides urées substituées, les plastifiants et les sous-produits de désinfection.
De son côté, le délégataire "SUEZ" est tenu d'effectuer des contrôles en continu : chlore, turbidité, matières organiques, etc…et des contrôles quotidiens ou hebdomadaires pour différents paramètres.
Ce sont près de 600 paramètres qui sont ainsi étudiés.