Rapport sur le Prix et la Qualité du Service

Le RPQS est un document produit tous les ans pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu sur l'eau potable pour l'année écoulée.

Le RPQS a été créé par l’article 73 de la Loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (« Loi Barnier »).
Il a été complété par le Décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 (annexes V et VI des articles D2224-1 à D2224-3 du CGCT) qui introduit les indicateurs de performance des services.