Rôle
Quel est son rôle ?
Le SPANC intervient pour les occasions suivantes :
- Réalisation des études générales et/ou particulières nécessaires au bon fonctionnement du service public d'assainissement non collectif
- Diagnostic initial des installations existantes, à réaliser tous les 10 ans.
- Diagnostics obligatoires des installations lors de la vente des habitations.
- Contrôle des installations neuves (nouvelles maisons, réhabilitation, ...), en 2 phases :
- Contrôle de conception et d'implantation du projet d'assainissement sur la base de l'étude réalisée par le propriétaire. La présentation du compte rendu de ce contrôle est obligatoire pour tout dépôt de permis de construire.
- Contrôle de réalisation des travaux avant rebouchage des tranchées.
- A la demande des Maires ou des habitants, pour tenter de résoudre des problèmes liés aux assainissements individuels (rejets non épurés gênants par exemple).
Qui fait quoi ?
3 grandes familles sont concernées par l'Assainissement Non Collectif : l'ETAT, le SPANC et les acteurs de l'ANC.
L'ETAT : Le législateur fixe la réglementation (Europe, France, Département), la DDT instruit les permis de construire et autorise les rejets au milieu superficiel et l’ARS se prononce sur les demandes de dérogations en matière de filières et d’exutoires, sur l’autorisation de prélèvement d’eau pour la consommation humaine. Elle peut intervenir en cas d’insalubrité manifeste, de mise en péril de l’alimentation en eau potable.
Le SPANC : Le Maire est responsable de l'urbanisme, des rejets, de la salubrité, de l'environnement, et du SPANC sur sa commune). Il a délégué le SPANC au SESAM (pour l'organisation, le règlement, le mode de gestion, …).
Les acteurs de l'ANC :
- Le particulier doit disposer d’un dispositif conforme. Il a à sa charge la conception, l’implantation, la réalisation et l’entretien du dispositif.
- Le maître d’œuvre doit s’assurer du bon déroulement du projet (administratif, technique, financier,…).
- Le bureau d’étude réalise les sondages pédologiques, les tests de perméabilité, la conception et l’implantation du système.
- L’entrepreneur réalise le projet sur la base de l’étude et de l’avis favorable du SPANC.
- Le fournisseur approvisionne l’entrepreneur avec du matériel et des matériaux adaptés.
- Le fabricant propose des produits conformes à la réglementation et dont la performance répondra aux besoins des uns et des autres.
Qu'elles sont les démarches ?
- En cas d'absence de dispositif
L'usager doit être équipé d'une installation conforme. Les travaux sont à réaliser dans les meilleurs délais : CONTACTER LE SPANC (prenez RDV grâce au formulaire de contact)
- Pour une installation neuve
- CONTACTER LE SPANC (prenez RDV) : Au moment de la conception du dispositif et de la réalisation des travaux pour vérification de l'installation.
- En cas de dispositif non conforme
Il faut organiser des travaux qui doivent être réalisés dans un délai de 4 ans. CONTACTER LE SPANC (prenez RDV grâce au formulaire de contact)
- En cas de vente de l'habitation
Le vendeur doit fournir un diagnostic de son installation datant de moins de 3 ans. Si l'installation n'est pas conforme, il faut réaliser les travaux dans un délai de 1 an après la vente : CONTACTER LE SPANC (prenez RDV grâce au formulaire de contact).