Assainissement non collectif (SPANC)
Règlement de service
Le règlement de service définit les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de l’exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires.
Le règlement de service définit les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de l’exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires.