Règlements

L'assainissement individuel (non collectif) est soumis à une réglementation précise. Elle est mise en application par le SPANC qui est chargé du contrôle de l'assainissement non collectif.

Les règles d'assainissement individuel s'appliquent jusqu'à 20 EH (équivalent-habitant) pour un dispositif d'assainissement ; ce nombre d'EH est calculé en fonction du nombre de pièces principales.