Que faire en cas de travaux ?

Pour vos Travaux

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En cas de réhabilitation de votre Assainissement Non Collectif :

Après avoir réalisé, via un bureau d'études, votre étude de sol qui vous indiquera quel type de filière est préconisé pour votre terrain, le SPANC doit donner son avis à votre projet de réhabilitation.
Merci de prendre rendez-vous (formulaire de contact ci-dessous)

En cas de création de votre Assainissement Non Collectif :

1 - Vous devez réaliser, via un bureau d'études, votre étude de sol qui vous indiquera quel type de filière est préconisé pour votre terrain.

2 - Vous devez compléter le dossier de demande d'installation d'un Assainissement Non Collectif (voir doc. ci-dessous) pour instruction du dossier par le SPANC (prendre RDV)

3 - Dépôt de la demande de certificat d’urbanisme ou du permis de construire par le particulier

4 - Avis favorable sur la conception et l’implantation par le SPANC

5 - Avis positif sur le Certificat d'Urbanisme ou le Permis de Construire par le Maire et la DDT

6 - Consultation d’entrepreneurs par le particulier ou le maître d’œuvre sur la base du dossier technique

7 - Choix du devis par le particulier avec ou sans demande de dérogation ou rejet au milieu superficiel

8 - Attente des autorisations (Maire, DDT, CD21 ou ARS)

9 - Réalisation des travaux

10 - Contrôle de la bonne réalisation des travaux par le SPANC avant remblai (prendre RDV)

11- Réception des travaux

N'hésitez pas à demander des conseils auprès des experts du SPANC !