Signature des PV de transfert

Depuis le 1er janvier 2019, le SESAM a pris la compétence EAU et Assainissement de 33 nouvelles communes. Ce changement implique le transfert des biens, des charges et recettes liées au service de l’eau. Lundi 22 juillet 2019, le Président, Gilles de Montalembert et la Présidente de la Communauté de Communes des Terres d’Auxois, Martine EAP, ont donc reçu les élus de plusieurs communes pour la signature des Procès Verbaux de transfert de patrimoine de l’eau et de l’assainissement.